Civil. Actes de justice : minutes des décisions. (anc. entree_000011690).

• Date :

  1952-1959

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,10 ml

• Identifiant :

  2188W/1-1

• Origine : Tribunal de première instance des Andelys
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000658 du 18/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de première instance des Andelys
  • Titre
    • Civil. Actes de justice : minutes des décisions. (anc. entree_000011690).