Cadastre. - Plans minute de conservation, plans minute de rénovation, remaniement et de remembrement (situation postérieure). (anc. entree_000012026).

• Date :

  1829-1998

• Identifiant :

  2365W/1-235

• Origine : Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier des Andelys
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000339 du 29/05/2018

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier des Andelys
  • Titre
    • Cadastre. - Plans minute de conservation, plans minute de rénovation, remaniement et de remembrement (situation postérieure). (anc. entree_000012026).