Actes de justice (1979-2011) : minutes des décisions, procès-verbaux des conciliation, registres d'audience, dossiers des procédure (années en 9). Dépôt d'actes (1959-2006) : exemplaires des règlements intérieurs, des conventions ou accords collectifs et des avenants. (anc. entree_000011844).
-
Date :
1959-2011
-
Description physique :
Importance matérielle : 11,07 ml
-
Identifiant :
2276W/1-103
- Origine : Conseil de prud'hommes de Louviers
-
Modalités d’entrée :
versement par Conseil de prud'hommes de Louviers
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000512 du 27/02/2017