Civil. Minutes des décisions : minutes de jugements civils, minutes en matière de contributions et d'ordres, minutes d'ordonnances de non-conciliation. Registres d'audiences : rôles d'audiences et plumitifs.

• Date :

  1983-1992

• Description physique :

  Importance matérielle : 9,94 ml

• Identifiant :

  2699W/1-88

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal judiciaire d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000999 du 9/01/2023

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Civil. Minutes des décisions : minutes de jugements civils, minutes en matière de contributions et d'ordres, minutes d'ordonnances de non-conciliation. Registres d'audiences : rôles d'audiences et plumitifs.