Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire : dossiers de subvention (classement par bénéficiaire et par année d'attribution de la subvention).

• Description :

  Ces dossiers comprennent : l'arrêté ministériel d'attribution, la notification au bénéficiaire, les pièces nécessaires au paiement.

• Date :

  2011-2016

• Description physique :

  Importance matérielle : 7,10 ml

• Identifiant :

  2668W/1-70

• Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000924 du 31/08/2022

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
  • Titre
    • Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire : dossiers de subvention (classement par bénéficiaire et par année d'attribution de la subvention).