Réclamations ou demande d'information concernant les litiges entre l'administration et les usagers, litiges relatifs aux droits des enfants, aux discriminations : dossiers (dates de clôture des dossiers). Actions de promotion de la lutte contre les discriminations. (anc. entree_000011873).

• Date :

  2012-2013

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.20 ml

• Identifiant :

  2300W/1-4

• Origine : Défenseur des droits
• Modalités d’entrée :

  versement par Défenseur des droits

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000483 du 30/05/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Défenseur des droits
  • Titre
    • Réclamations ou demande d'information concernant les litiges entre l'administration et les usagers, litiges relatifs aux droits des enfants, aux discriminations : dossiers (dates de clôture des dossiers). Actions de promotion de la lutte contre les discriminations. (anc. entree_000011873).