Actes de justice : registres des délibérations, d'audiences de conciliation et jugement, répertoire général des affaires prud'homales, procès-verbaux (conciliation), minutes des décisions, rapports d'expertise. (anc. entree_000011828).

• Date :

  1873-1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,82 ml

• Identifiant :

  2268W/1-12

• Origine : Conseil de prud'hommes de Pont-Audemer
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil de prud'hommes de Bernay

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000527 du 20/01/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil de prud'hommes de Pont-Audemer
  • Titre
    • Actes de justice : registres des délibérations, d'audiences de conciliation et jugement, répertoire général des affaires prud'homales, procès-verbaux (conciliation), minutes des décisions, rapports d'expertise. (anc. entree_000011828).