Permis de conduire. Procédures d'avis de rétention vitesses, d'alcool ou stupéfiant : dossiers de suspension. (anc. entree_000011752).
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Date :
2009
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Description physique :
Importance matérielle : 8,60 ml
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Identifiant :
2236W/1-81
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000601 du 25/07/2016