Notices individuelles de membres du Conseil général et de conseils municipaux (anc. entree_000011825).
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Date :
1953-1992
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Description physique :
Importance matérielle : 0,62 ml
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Identifiant :
2265W/1-4
- Origine : Sous-préfecture de Bernay / Pôle cabinet et coordination administrative / Elections
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Modalités d’entrée :
versement par Sous-préfecture de Bernay
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000530 du 19/01/2017