(anc. entree_000011761).

• Identifiant :

  2242W/-

• Origine : Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Fouqueville
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Fouqueville

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000594 du 31/08/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Fouqueville
  • Titre
    • (anc. entree_000011761).