Urbanisme : permis de construire (2005-2010), de démolir (2010) (échantillonnage). (anc. entree_000011743).
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Date :
2005-2010
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Description physique :
Importance matérielle : 1,64 ml
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Identifiant :
2231W/1-77
- Origine : Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité / Cellule urbanisme
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité / Cellule urbanisme
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000610 du 16/06/2016