Civil. Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011813).

• Date :

  1975-1985

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,80 ml

• Identifiant :

  2260W/1-13

• Origine : Tribunal de grande instance de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000542 du 05/12/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance de Bernay
  • Titre
    • Civil. Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011813).