Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).

• Date :

  1960-1989

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,12 ml

• Identifiant :

  2150W/1-9

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000720 du 9/09/2015

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154).