Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).

• Date :

  1989 - 2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,10 ml

• Identifiant :

  2170W/1-9

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000695 du 30/11/2015

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639).