Lutte contre les exclusions, mission insertion : échantillonnage des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) / revenu solidarité autonomie (RSA). (anc. entree_000011755).
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Description :
Échantillonnage de 20% des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et revenu de solidarité autonomie (RSA) dont les droits ont été clôturés en 2010.
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Date :
2010
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Description physique :
Importance matérielle : 0,4 ml
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Identifiant :
2237W/1-4
- Origine : Conseil général / Unité territoriale d'action sociale de Pont-Audemer / Espace insertion
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Modalités d’entrée :
versement par Conseil général / Unité territoriale d'action sociale de Pont-Audemer / Espace insertion
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000600 du 25/08/2016