Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure et par date de fin de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, 723-1 (échantillonnage), 49-1 (échantillonnage). (anc. entree_000011834).

• Date :

  2001-2008

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,72 ml

• Identifiant :

  2271W/1-6

• Origine : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000522 du 26/01/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
  • Titre
    • Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure et par date de fin de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, 723-1 (échantillonnage), 49-1 (échantillonnage). (anc. entree_000011834).