Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes canton de Fleury-sur-Andelle, déclaration canton d'Etrépagny. Civil._ juridiction contentieuse : registre de consignations, plumitifs des audiences, carnet de reçus. (anc. entree_000000158).
-
Date :
1930-1970
-
Description physique :
Importance matérielle : 0,10 ml
-
Identifiant :
2154W/1-5
- Origine : Tribunal d'instance des Andelys
-
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000716 du 14/09/2015