Autorisations et actes relatifs à l'utilisation du sol : permis d'aménager (PA) (anc. entree_000000156).

• Date :

  1999-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 ml

• Identifiant :

  2152W/1-215

• Origine : Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000719 du 14/09/2015

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales
  • Titre
    • Autorisations et actes relatifs à l'utilisation du sol : permis d'aménager (PA) (anc. entree_000000156).