Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).

• Date :

  1985-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,93 ml

• Identifiant :

  2186W/1-6

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000662 du 14/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686).