Dépôt d'acte : exemplaires des conventions ou accords collectifs et des avenants (2004-2006). Actes de justice : répertoire général des affaires prud'homales (1980-1986). (anc. entree_000011846).

• Date :

  1980-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,55 ml

• Identifiant :

  2278W/1-14

• Origine : Conseil de prud'hommes de Louviers
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil de prud'hommes de Louviers

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000510 du 27/02/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil de prud'hommes de Louviers
  • Titre
    • Dépôt d'acte : exemplaires des conventions ou accords collectifs et des avenants (2004-2006). Actes de justice : répertoire général des affaires prud'homales (1980-1986). (anc. entree_000011846).