Organisation de la consultation des documents du service : registre des entrées et sorties de documents. Police judiciaire. Personnes surveillées, recherchées ou écrouées : registre des gardes à vue (repas). Accidents : registres d'ordre, d'accidents, mains courantes. (anc. entree_000011762).
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Date :
1986-2010
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Description physique :
Importance matérielle : 0.23 ml
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Identifiant :
2244W/1-7
- Origine : Direction départementale de la sécurité publique / Commissariat d'Evreux
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale de la sécurité publique / Commissariat d'Evreux
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000588 du 12/09/2016