Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775).

• Date :

  1967-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 49.77 ml

• Identifiant :

  2255W/1-479

• Origine : Subdivisions territoriales d'Evreux, Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil, Vernon.
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Secrétariat général

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000568 du 10/10/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Subdivisions territoriales d'Evreux, Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil, Vernon.
  • Titre
    • Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775).