Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775).
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Date :
1967-2006
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Description physique :
Importance matérielle : 49.77 ml
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Identifiant :
2255W/1-479
- Origine : Subdivisions territoriales d'Evreux, Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil, Vernon.
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Secrétariat général
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000568 du 10/10/2016