Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011769).
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Date :
1933-1998
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Description physique :
Importance matérielle : 1.50 ml
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Identifiant :
2249W/1-187
- Origine : Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier des Andelys
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier d'Evreux
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000580 du 03/10/2016