Enregistrement et contrôle. - Dépots d'actes : warrants agricoles. Déclaration (1961-2010) : consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels, état civil TI, accidents du travail agricole. Civil (1963-2008) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1969-1985) : minutes des décisions, répertoires et registres. Juridiction gracieuse (1961-2010). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, procédures de protection des mineurs, actes de notoriété et certificats de propriété. Scellés et autres mesures conservatoire (1968-2010) : procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires. Tribunal de police (1979-2010) : minutes des décisions, registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées (1991-2011). - Tribunal paritaire des Baux Ruraux : procédures, registres d'audiences. Jurys (1962-1978) : préparation des listes de jurés. (anc. entree_000011768).
-
Date :
1961-2011
-
Description physique :
Importance matérielle : 15.63 ml
-
Identifiant :
2248W/1-130
- Origine : Tribunal d'instance des Andelys
-
Modalités d’entrée :
versement par Tribunal de grande instance d'Evreux
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000582 du 30/09/2016