Elections municipales : listes d'émargement (communes échantillon géographique permanant et communes test. (anc. entree_000012308).
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Date :
2020
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Description physique :
Importance matérielle : 1,96 ml
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Identifiant :
2495W/1-21
- Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000062 du 03/12/2020