Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes du secteur de Brionne, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011918).
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Date :
2000-2003
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Description physique :
Importance matérielle : 7,77 ml
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Identifiant :
2317W/1-82
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000444 du 28/08/2017