Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes divers (1982-1987), déclarations (1950-2007). Civil : registres d'audiences et répertoires (2006-2012). Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et répertoire général des affaires civiles (1967-1987). Contentieux des élections : minutes et procédures des élections professionnelles (1986-2012). Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs et majeurs : minutes des décisions de protection, procédures de tutelles des majeurs (1983-2007). Tribunal de police : minutes des décisions, procédures (échantillonnage), registre d'audiences (2011-2012). Juridiction spécialisées, tribunal paritaire des baux ruraux : registres, minutes des décisions, procédures (1961-2012). (anc. entree_000012130).

• Description :

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• Date :

  1950-2012

• Description physique :

  Importance matérielle : 17,30 ml

• Identifiant :

  2412W/1-134

• Origine : Tribunal d'instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal d'instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000239 du 04/03/2019

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal d'instance d'Evreux
  • Titre
    • Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes divers (1982-1987), déclarations (1950-2007). Civil : registres d'audiences et répertoires (2006-2012). Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et répertoire général des affaires civiles (1967-1987). Contentieux des élections : minutes et procédures des élections professionnelles (1986-2012). Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs et majeurs : minutes des décisions de protection, procédures de tutelles des majeurs (1983-2007). Tribunal de police : minutes des décisions, procédures (échantillonnage), registre d'audiences (2011-2012). Juridiction spécialisées, tribunal paritaire des baux ruraux : registres, minutes des décisions, procédures (1961-2012). (anc. entree_000012130).