Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) : dossiers de subventions (classés par collectivité et par année d'attribution). (anc. entree_000011961).

• Date :

  2002-2007

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,50 ml

• Identifiant :

  2343W/1-25

• Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000402 du 12/02/2018

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
  • Titre
    • Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) : dossiers de subventions (classés par collectivité et par année d'attribution). (anc. entree_000011961).