Recouvrement des entreprises sur l'ensemble du département (en lien avec les SIE) : dossiers des admissions en non valeur (ANV) concernant les entreprises dont celles ayant fait l'objet de procédures collectives
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Date :
1997-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 7,05 ml
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Identifiant :
2553W/1-59
- Origine : Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000748 du 23/07/2021