Gestion du domaine public. État de classement de la voirie communale pour les cantons de Pont-de-l'Arche et Louviers (manquent), dossiers de classement et de déclassement des voies. (anc. entree_000012342).

• Date :

  1961-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,10 ml

• Identifiant :

  2520W/1-14

• Origine : Conseil général / Direction de la mobilité / Unité territoriale de Louviers
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil départemental de l'Eure

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000028 du 14/01/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Direction de la mobilité / Unité territoriale de Louviers
  • Titre
    • Gestion du domaine public. État de classement de la voirie communale pour les cantons de Pont-de-l'Arche et Louviers (manquent), dossiers de classement et de déclassement des voies. (anc. entree_000012342).