Formalités douanières. Taxe à l'essieu : dossiers d'entreprises de transports (fonds de dossiers et déclarations les plus récentes de sociétés encore actives en 2016. A partir de 2017, cette gestion de la taxe est dématérialisée et centralisée à Metz au Service national douanier de la fiscalité routière). (anc. entree_000012275).

• Date :

  1984-2016

• Description physique :

  Importance matérielle : 8,84 ml

• Identifiant :

  2477W/1-87

• Origine : Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000094 du 21/07/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
  • Titre
    • Formalités douanières. Taxe à l'essieu : dossiers d'entreprises de transports (fonds de dossiers et déclarations les plus récentes de sociétés encore actives en 2016. A partir de 2017, cette gestion de la taxe est dématérialisée et centralisée à Metz au Service national douanier de la fiscalité routière). (anc. entree_000012275).