Fonction de police de renseignement. Administration et services publiques. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.
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Description :
Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif.Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.
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Date :
1947-2006
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Description physique :
Importance matérielle : 0,30 ml
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Identifiant :
2626W/1-3
- Origine : Service départemental de l'information générale.
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale de la sécurité publique / Service départemental du renseignement territorial
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000865 du 24/05/2022