Carrières : autorisations, commissions départementales des carrières (1967-2016). Expropriation au profit des collectivités territoriales (1999-2007). Gestion eau potable : captages, forages, signalements (1966-2012). Installations classées : déclarations, autorisations (1977-2014). (anc. entree_000012233).
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Date :
1967-2016
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Description physique :
Importance matérielle : 10,42 ml
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Identifiant :
2458W/1-375
- Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000136 du 13/01/2020