Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900).
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Date :
1969-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 10,38 ml
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Identifiant :
2313W/1-81
- Origine : Tribunal d'instance des Andelys
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Modalités d’entrée :
versement par Tribunal d'instance des Andelys
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000462 du 24/07/2017