Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900).

• Date :

  1969-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 10,38 ml

• Identifiant :

  2313W/1-81

• Origine : Tribunal d'instance des Andelys
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal d'instance des Andelys

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000462 du 24/07/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal d'instance des Andelys
  • Titre
    • Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900).