Pôle armes. Transports de fonds : dossiers examinés en commissions départementale (2002-2011) Commerce d'armes, acquisition, détention d'armes et munitions (1912-2014) Explosifs-Artifice-Poudre : dépôts, formation, examen, habilitation, autorisation (1965-2011).

• Date :

  1912-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,99 ml

• Identifiant :

  2566W/1-39

• Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Pôle armes
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000764 du 05/10/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Pôle armes
  • Titre
    • Pôle armes. Transports de fonds : dossiers examinés en commissions départementale (2002-2011) Commerce d'armes, acquisition, détention d'armes et munitions (1912-2014) Explosifs-Artifice-Poudre : dépôts, formation, examen, habilitation, autorisation (1965-2011).