Pôle armes. Transports de fonds : dossiers examinés en commissions départementale (2002-2011) Commerce d'armes, acquisition, détention d'armes et munitions (1912-2014) Explosifs-Artifice-Poudre : dépôts, formation, examen, habilitation, autorisation (1965-2011).
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Date :
1912-2014
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Description physique :
Importance matérielle : 1,99 ml
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Identifiant :
2566W/1-39
- Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Pôle armes
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000764 du 05/10/2021