Fonctionnement général. Gestion du courrier (2019). Communication des documents, gestion des demandes adressées au Archives départementales : dossiers des demandes des notaires, généalogistes, avocats, particuliers, etc... (2013-2019). Dérogations aux délais de communicabilité des archives publiques : demandes instruites (2016-2017).
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Date :
2013-2019
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Description physique :
Importance matérielle : 1,85 ml
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Identifiant :
2703W/1-51
- Origine : Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Secrétariat de direction
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Modalités d’entrée :
versement par Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Secrétariat de direction
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000001003 du 18/01/2023