Contributions indirectes. Bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants (dossiers contenant des informations nominatives, d'ordre judiciaire) documents de suivi , portatifs , campagne de distillation (à titre de dossiers témoins). Entrepositaires agréés : dossiers d'entreprises productrices, utilisatrices d'alcool (à titre de spécimens et de tri qualitatif). Changement de statuts et demandes d'ouverture de comptes d'entrepôts. Procès-verbaux d'interventions , contentieux. Registre de déclaration de transit (à titre de spécimen). (anc. entree_000012349).

• Date :

  1946-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,85 ml

• Identifiant :

  2524W/1-30

• Origine : Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000021 du 16/02/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
  • Titre
    • Contributions indirectes. Bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants (dossiers contenant des informations nominatives, d'ordre judiciaire) documents de suivi , portatifs , campagne de distillation (à titre de dossiers témoins). Entrepositaires agréés : dossiers d'entreprises productrices, utilisatrices d'alcool (à titre de spécimens et de tri qualitatif). Changement de statuts et demandes d'ouverture de comptes d'entrepôts. Procès-verbaux d'interventions , contentieux. Registre de déclaration de transit (à titre de spécimen). (anc. entree_000012349).