Contributions indirectes. Bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants (dossiers contenant des informations nominatives, d'ordre judiciaire) documents de suivi , portatifs , campagne de distillation (à titre de dossiers témoins). Entrepositaires agréés : dossiers d'entreprises productrices, utilisatrices d'alcool (à titre de spécimens et de tri qualitatif). Changement de statuts et demandes d'ouverture de comptes d'entrepôts. Procès-verbaux d'interventions , contentieux. Registre de déclaration de transit (à titre de spécimen). (anc. entree_000012349).
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Date :
1946-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 2,85 ml
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Identifiant :
2524W/1-30
- Origine : Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
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Modalités d’entrée :
versement par Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000021 du 16/02/2021