Documents d'urbanisme : cartes communales (1999-2005), plans d'occupation des sols (élaboration, mise à jour, modification et révision) (1972-2003). (anc. entree_000012285).
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Date :
1972-2005
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Description physique :
Importance matérielle : 1,02 ml
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Identifiant :
2482W/1-57
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service prévention des risques et aménagement du territoire / Planification urbaine et rurale
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service prévention des risques et aménagement du territoire / Planification urbaine et rurale
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000084 du 25/08/2020