Clôtures tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 5%). Clôture tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 20%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000012084).

• Date :

  1978-2007

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,05 ml

• Identifiant :

  2390W/1-19

• Origine : Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Service tutelle
• Modalités d’entrée :

  versement par Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Service tutelle

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000285 du 08/10/2018

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Service tutelle
  • Titre
    • Clôtures tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 5%). Clôture tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 20%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000012084).