Police des inhumations et crémations. Autorisations de transports de corps et d'urnes en dehors du territoire métropolitain (2006-2012). Dongs et legs : dossiers d'autorisation faits aux associations de l'Eure (2001-2006). Recherches dans l'intérêt des familles (2010). (anc. entree_000012197).
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Date :
2001-2012
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Description physique :
Importance matérielle : 1,44 ml
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Identifiant :
2443W/1-16
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Section réglementation
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000172 du 10/09/2019