Enregistrement et contrôle. - Civil (1965-2010) : registres d'audiences et répertoires généraux. Juridiction contentieuse. - Saisie rémunérations (1951-1986) : actes de saisies, pc de conciliation, ordonnances de mainlevée, minutes des injonction de payer. Juridiction gracieuse. - Protection des majeurs (2004-2005) : procédures. (anc. entree_000011901).

• Date :

  1951-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 11,49 ml

• Identifiant :

  2314W/1-121

• Origine : Tribunal d'instance des Andelys
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal d'instance des Andelys

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000461 du 24/07/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal d'instance des Andelys
  • Titre
    • Enregistrement et contrôle. - Civil (1965-2010) : registres d'audiences et répertoires généraux. Juridiction contentieuse. - Saisie rémunérations (1951-1986) : actes de saisies, pc de conciliation, ordonnances de mainlevée, minutes des injonction de payer. Juridiction gracieuse. - Protection des majeurs (2004-2005) : procédures. (anc. entree_000011901).