Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats).

• Description :

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• Date :

  2000-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 8,50 ml

• Identifiant :

  2599W/1-246

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000833 du 01/03/2022

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
  • Titre
    • Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats).