Droits à conduire. Dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire suite à excès de vitesse et conduite sous alcool et stupéfiants (2011). Dossiers d'annulation du permis de conduire (2007-2011). Dossiers individuels de demande de récupération de points (stages) (2011-2014). (anc. entree_000012023).
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Date :
2007-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 1,12 ml
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Identifiant :
2362W/1-11
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000342 du 22/05/2018