Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans (les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du pv de dissolution aux greffes (anc. entree_000012369).
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Date :
1966-2009
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Description physique :
Importance matérielle : 0,45 ml
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Identifiant :
2541W/1-4
- Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des associations
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000001 du 06/04/2021