Circonscription fiscale de Verneuil : registre d'inscription des bordereaux des actes déposés. (anc. entree_000011931).
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Date :
1980-2002
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Description physique :
Importance matérielle : 0,13 ml
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Identifiant :
2325W/1-7
- Origine : Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement
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Modalités d’entrée :
versement par Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000432 du 14/11/2017