Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : textes réglementaires encadrant le dispositif, documents de contrôle administratifs (1997-2011). Commission départementale d'orientation de l'agriculture (2000-2002).
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Description :
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Date :
1997-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 0,88 ml
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Identifiant :
2601W/1-14
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000835 du 01/03/2022