Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles (PMPOA2) : dossiers de subventions.
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Description :
Dossiers PMPOA2 (classés par nom, prénoms ou nom de la structure, n° pacage et communes contenant les pièces suivantes : déclaration d'intention d'engagement, dexel, dossier de subvention, engagement juridique, plan d'épandage, paiement)
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Date :
1992-2014
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Description physique :
Importance matérielle : 10,92 ml
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Identifiant :
2672W/1-416
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Modernisation, installation et structures
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000928 du 19/09/2022